J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04816
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 13 mars 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
NOR : FPPA0200021D
Par décret en date du 13 mars 2002, M. Gonthier (Patrick) est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques (UNSA), en remplacement de M. Roux (Jean-Paul).